Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet manifs-asie.campusfrance.org (le « Site ») par Campus France, et la définition des conditions d’accès et d’utilisation du Site par « l’Utilisateur ».

Le Site est destiné aux établissements d’enseignement français, afin de les informer sur des actions de promotion des études en France pour un public d’étudiants asiatiques. Il s’agit d’un Site d’information mais aussi d’inscription en ligne pour les établissements d’enseignement français qui souhaitent participer à des événements promotionnels.

Les présentes CGU sont accessibles depuis le bas de page du Site, à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès et à l’utilisation du Site.

1.1 RESPONSABILITÉ

Campus France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, Campus France ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Campus France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, Campus France ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

1.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Campus France pourra collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la Plateforme et ce, notamment par l’intermédiaire du formulaire d’inscription, des cookies, ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes et de votre dossier au sein de Campus France. Elles sont destinées principalement aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

Pour plus d’information sur vos droits et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

1.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

1.4 LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Campus France quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Campus France.

1.5 DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que Campus France n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Campus France.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du Site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du Site, que l’Utilisateur est invité à vérifier.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

1.6 MODIFICATION

Campus France se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 1.7 LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.